Les programmes de rachat d'actions des sociétés non cotées

Hervé Le Nabasque

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Les programmes de rachat d'actions des sociétés non cotées

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Hervé Le Nabasque

Fonction : Auteur
PersonId : 779514
IdRef : 031252516

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

(après la loi de finances rectificative pour 2012)

Mots clés

SOCIETE ANONYME Actions Rachat d'actions Société non cotée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les programmes de rachat d'actions des sociétés non cotées
Résumé	fr (après la loi de finances rectificative pour 2012)
Auteur(s)	Hervé Le Nabasque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-07
Numéro	05
Page/Identifiant	271
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0066
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Actions, Rachat d'actions, Société non cotée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239884

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:53:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239884, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239884 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Les programmes de rachat d'actions des sociétés non cotées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 05, pp.271. ⟨halshs-02239884⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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