Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur
Résumé
Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 6 octobre 2011, n° 50425/06, S. c/ France
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239866 , version 1
Citer
Haritini Matsopoulou. Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.180. ⟨halshs-02239866⟩
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