La CJUE donne une leçon de droit coopératif

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

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Gilbert Parleani

Note sous Cour de justice de l'Union européenne 8 septembre 2011, C-78/08 à C-80/08, Ministerio dell'Economia e delle Finanze c/ Paint Graphos e.a.

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La CJUE donne une leçon de droit coopératif
Résumé	fr Note sous Cour de justice de l'Union européenne 8 septembre 2011, C-78/08 à C-80/08, Ministerio dell'Economia e delle Finanze c/ Paint Graphos e.a.
Auteur(s)	Gilbert Parleani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-06
Numéro	02
Page/Identifiant	104
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE COOPERATIVE, Régime, Fiscalité, Aide d'Etat

https://shs.hal.science/halshs-02239852

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:52:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239852, version 1 (01-08-2019)

Gilbert Parleani. La CJUE donne une leçon de droit coopératif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.104. ⟨halshs-02239852⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024