Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales

Jean-Jacques Ansault

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales

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Jean-Jacques Ansault

Fonction : Auteur
PersonId : 794219
IdRef : 123401267

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Assemblée générale Nullité Intérêt à agir Contrôle du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales
Auteur(s)	Jean-Jacques Ansault ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	7
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2009/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Assemblée générale, Nullité, Intérêt à agir, Contrôle du juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239834

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:52:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239834, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239834 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.7. ⟨halshs-02239834⟩

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