Manquement d'initié : la Cour de cassation poursuit son alignement sur l'arrêt Spector
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 27 avril 2011, F-P+B, n° 10-12.125, Boulet c/ Autorité des marchés financiers, D. 2011. 1217
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:07
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239821 , version 1
Citer
Antoine Gaudemet. Manquement d'initié : la Cour de cassation poursuit son alignement sur l'arrêt Spector. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.701. ⟨halshs-02239821⟩
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