Le notaire et la femme de paille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

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Bruno Dondero

Note sous Cour de cassation (com.) 18 janvier 2011, F-D, n° 09-65.187, Levy-Lambert c/ Blet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le notaire et la femme de paille
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 18 janvier 2011, F-D, n° 09-65.187, Levy-Lambert c/ Blet
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-07
Numéro	12
Page/Identifiant	683
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2011/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Nullité, Prescription, Fraude, Participation des associés à la fraude

https://shs.hal.science/halshs-02239818

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:52:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239818, version 1 (01-08-2019)

Bruno Dondero. Le notaire et la femme de paille. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.683. ⟨halshs-02239818⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024