Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice

Jean-Philippe Dom

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice

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Jean-Philippe Dom

Fonction : Auteur
PersonId : 1137300
IdRef : 035548932

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2011, F-P+B, n° 10-19.770, Bernard c/ DSF du Rhône

Mots clés

IMPOT Droit d'enregistrement Actions Donation Nue-propriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2011, F-P+B, n° 10-19.770, Bernard c/ DSF du Rhône
Auteur(s)	Jean-Philippe Dom ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-08
Numéro	10
Page/Identifiant	581
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2011/0133
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Droit d'enregistrement, Actions, Donation, Nue-propriété

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239801

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:51:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239801, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239801 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.581. ⟨halshs-02239801⟩

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