Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?

Sophie Schiller

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?

(1)

1

Sophie Schiller

Fonction : Auteur
PersonId : 777459
IdRef : 067226558

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?
Auteur(s)	Sophie Schiller ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-07
Numéro	06
Page/Identifiant	331
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2011/0078
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239756

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:51:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02239756, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239756 , version 1

Citer

Sophie Schiller. Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.331. ⟨halshs-02239756⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

172 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager