Nullité de la période suspecte et prescription

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

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Christine Boillot

Note sous Cour de cassation (com.) 21 septembre 2010, F-P+B, n° 08-21.030, Leyraud c/ Sté Mary-Laure Gastaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité de la période suspecte et prescription
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 21 septembre 2010, F-P+B, n° 08-21.030, Leyraud c/ Sté Mary-Laure Gastaud
Auteur(s)	Christine Boillot ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-09
Numéro	05
Page/Identifiant	311
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actif, Nullité de la période suspecte, Action en nullité, Prescription

https://shs.hal.science/halshs-02239753

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:51:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239753, version 1 (01-08-2019)

Christine Boillot. Nullité de la période suspecte et prescription. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 05, pp.311. ⟨halshs-02239753⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024