Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale dans les sociétés cotées

Véronique Magnier (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

Commentaire du décret n° 2010-684 du 23 juin 2010, de l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 et du décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010 transposant la directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Mots clés: SOCIETE ANONYME; MARCHE FINANCIER; Associé; Actionnaire; Société cotée; Démocratie actionnariale; Droit des actionnaires

Domaines: Droit

Véronique Magnier. Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale dans les sociétés cotées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 05, pp.267. ⟨halshs-02239746⟩