Liquidation judiciaire d'une société par la faute d'un tiers et préjudice de l'associé

Ronan Raffray (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (2e civ.) 4 février 2010, F-D, n° 09-12.850, Marchetti c/ Sté Le Crédit lyonnais

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dissolution; Liquidation; Associé; Action contre le tiers responsable

Domaines: Droit

Ronan Raffray. Liquidation judiciaire d'une société par la faute d'un tiers et préjudice de l'associé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.228. ⟨halshs-02239740⟩