La cessation d'activité d'une filiale : le droit des sociétés à l'épreuve du droit social

Alain Couret (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (soc.) 18 janvier 2011 et 1er février 2011

Mots clés: GROUPE DE SOCIETES; Filiale; Cessation d'activité; Licenciement économique; Choix stratégique

Domaines: Droit

Alain Couret. La cessation d'activité d'une filiale : le droit des sociétés à l'épreuve du droit social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.154. ⟨halshs-02239722⟩