Abus de biens sociaux et société ayant une forme sociale étrangère

Michel Menjucq

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Abus de biens sociaux et société ayant une forme sociale étrangère

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Michel Menjucq

Fonction : Auteur
PersonId : 760424
IdRef : 035338431

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.) 10 mars 2010, F-D, n° 09-82.453, X...

Mots clés

DROIT PENAL DES SOCIETES Abus de biens sociaux Société étrangère Etablissement secondaire Immatriculation en France

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de biens sociaux et société ayant une forme sociale étrangère
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (crim.) 10 mars 2010, F-D, n° 09-82.453, X...
Auteur(s)	Michel Menjucq ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Numéro	02
Page/Identifiant	114
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0212
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-05
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT PENAL DES SOCIETES, Abus de biens sociaux, Société étrangère, Etablissement secondaire, Immatriculation en France

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:50:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239709, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239709 , version 1

Citer

Michel Menjucq. Abus de biens sociaux et société ayant une forme sociale étrangère. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 02, pp.114. ⟨halshs-02239709⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Abus de biens sociaux et société ayant une forme sociale étrangère

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