L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Jean-Jacques Daigre (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.298, Jung c/ Rioual-Rosier

Mots clés: SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL; Responsabilité; Responsabilité professionnelle; Action en justice; Associé

Domaines: Droit

Jean-Jacques Daigre. L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 02, pp.101. ⟨halshs-02239703⟩