Cession d'actions d'une société dissoute et opposabilité aux tiers

Matthieu Dubertret

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Cession d'actions d'une société dissoute et opposabilité aux tiers

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Matthieu Dubertret

Fonction : Auteur
PersonId : 1136875

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 14 avril 2010, FS-P+B, n° 06-17.347, Sté Prolog-ues c/ Rest

Mots clés

SOCIETE ANONYME Société anonyme d'attribution Actions d'attribution Valeur mobilière Titre financier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession d'actions d'une société dissoute et opposabilité aux tiers
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (3e civ.) 14 avril 2010, FS-P+B, n° 06-17.347, Sté Prolog-ues c/ Rest
Auteur(s)	Matthieu Dubertret ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-07
Numéro	10
Page/Identifiant	573
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0188
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Société anonyme d'attribution, Actions d'attribution, Valeur mobilière, Titre financier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239659

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:33:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239659, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239659 , version 1

Citer

Matthieu Dubertret. Cession d'actions d'une société dissoute et opposabilité aux tiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.573. ⟨halshs-02239659⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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