Commentaire des principales dispositions de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 intéressant le droit des sociétés et le droit financier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Commentaire des principales dispositions de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 intéressant le droit des sociétés et le droit financier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239657 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239657 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Commentaire des principales dispositions de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 intéressant le droit des sociétés et le droit financier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.547. ⟨halshs-02239657⟩
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