Un nouvel épisode du feuilleton des garanties de passif fiscal

François Pasqualini

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Un nouvel épisode du feuilleton des garanties de passif fiscal

(1)

François Pasqualini

Fonction : Auteur
PersonId : 778640
IdRef : 031685013

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-15.129, Sté Moter Caraïbes c/ Sté Entreprises Marcel Bourillon

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Garantie Garantie de passif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouvel épisode du feuilleton des garanties de passif fiscal
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-15.129, Sté Moter Caraïbes c/ Sté Entreprises Marcel Bourillon
Auteur(s)	François Pasqualini ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-29
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-29
Numéro	08
Page/Identifiant	435
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Garantie, Garantie de passif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239636

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:33:03

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02239636, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239636 , version 1

Citer

François Pasqualini. Un nouvel épisode du feuilleton des garanties de passif fiscal. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.435. ⟨halshs-02239636⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Un nouvel épisode du feuilleton des garanties de passif fiscal

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager