La faute individuelle des membres d'un organe social collectif

Paul Le Cannu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Note sous Cour de cassation (com.) 30 mars 2010, FP-P+B+R+I, n° 08-17.841, Fonds de garantie des dépôts (FGD) c/ Sté Caribéenne de conseil et d'audit

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Dirigeant social; Responsabilité civile

Domaines: Droit

Paul Le Cannu. La faute individuelle des membres d'un organe social collectif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.304. ⟨halshs-02239614⟩