Assouplissement du régime applicable au rachat par l'émetteur de titres de créances ne donnant pas accès à son capital

Hervé Le Nabasque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

Consultation publique de l'Autorité des marchés financiers, initiée le 30 mars 2010 et arrivée à échéance le 30 avril, en vue de la modification des articles 238-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, formant son titre III, chapitre VIII ([e-mail])

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Offre publique; Rachat de créances; Régime applicable

Domaines: Droit

Hervé Le Nabasque. Assouplissement du régime applicable au rachat par l'émetteur de titres de créances ne donnant pas accès à son capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.269. ⟨halshs-02239610⟩