Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.)

Philippe Didier

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.)

(1)

Philippe Didier

Fonction : Auteur
PersonId : 1264665
IdHAL : philippe-didier
IdRef : 030150957

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Réglementation comptable et manquement de diffusion de fausse information

Mots clés

MARCHE FINANCIER Diffusion d'information trompeuse Information financière Aide publique Comptabilisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.)
Résumé	fr Réglementation comptable et manquement de diffusion de fausse information
Auteur(s)	Philippe Didier ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-02
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-02
Numéro	04
Page/Identifiant	262
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Diffusion d'information trompeuse, Information financière, Aide publique, Comptabilisation

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:32:23

Dernière modification le : samedi 24 juin 2023 à 22:04:37

Dates et versions

halshs-02239606, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239606 , version 1

Citer

Philippe Didier. Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.262. ⟨halshs-02239606⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.)

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