La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes

Thierry Granier 1, 2
1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique
Résumé : Note sous Cour de cassation (com.) 15 décembre 2009, F-P+B, n° 09-13.145, Sté Auto Fincance c/ Sté Cabinet Blanchard et associés
Mots-clés : COMMISSAIRE AUX COMPTES Mission Désaccord Rémunération Président de la compagnie régionale
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02239605
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 3:32:22 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:56 AM

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  • HAL Id : halshs-02239605, version 1

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UNIV-AMU

Citation

Thierry Granier. La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes. Revue des Sociétés, Dalloz, 2010, pp.238. ⟨halshs-02239605⟩

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