Les clauses d'earn out dans la jurisprudence

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

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Alain Couret

Note sous Cour de cassation (com.) 19 janvier 2010 et 16 février 2010

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les clauses d'earn out dans la jurisprudence
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 19 janvier 2010 et 16 février 2010
Auteur(s)	Alain Couret ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-03
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-03
Numéro	03
Page/Identifiant	165
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Prix, Clause d'earn out

https://shs.hal.science/halshs-02239588

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:31:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239588, version 1 (01-08-2019)

Alain Couret. Les clauses d'earn out dans la jurisprudence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.165. ⟨halshs-02239588⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024