Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out

Jean-Philippe Dom

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out

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Jean-Philippe Dom

Fonction : Auteur
PersonId : 1137300
IdRef : 035548932

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-70.102, Société Finex c/ Mme Naudet

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Prix Clause d'earn out Preuve de la dette

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-70.102, Société Finex c/ Mme Naudet
Auteur(s)	Jean-Philippe Dom ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-03
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-03
Numéro	03
Page/Identifiant	162
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Prix, Clause d'earn out, Preuve de la dette

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239587

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:31:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239587, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239587 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.162. ⟨halshs-02239587⟩

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