Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !

Rémy Libchaber

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !

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Rémy Libchaber

Fonction : Auteur
PersonId : 1034768
IdRef : 031706614

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-19.583, Sté Bouleaux France c/ Rosier ép. Kielbasa

Mots clés

SOCIETE ANONYME Dirigeant social Convention réglementée Dissimulation Révélation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-19.583, Sté Bouleaux France c/ Rosier ép. Kielbasa
Auteur(s)	Rémy Libchaber ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-01
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-01
Numéro	02
Page/Identifiant	99
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Dirigeant social, Convention réglementée, Dissimulation, Révélation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239579

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:31:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239579, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239579 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.99. ⟨halshs-02239579⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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