Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, JO n° 0018 du 22 janv. 2010, p. 1392

Philippe Didier

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, JO n° 0018 du 22 janv. 2010, p. 1392

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Philippe Didier

Fonction : Auteur
PersonId : 1264665
IdHAL : philippe-didier
IdRef : 030150957

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

MARCHE FINANCIER Banque et assurance Autorité de contrôle prudentiel Création

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, JO n° 0018 du 22 janv. 2010, p. 1392
Auteur(s)	Philippe Didier ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-01
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-01
Numéro	01
Page/Identifiant	63
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Banque et assurance, Autorité de contrôle prudentiel, Création

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239571

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:31:37

Dernière modification le : samedi 24 juin 2023 à 22:04:37

Dates et versions

halshs-02239571, version 1 (01-08-2019)

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HAL Id : halshs-02239571 , version 1

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Philippe Didier. Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, JO n° 0018 du 22 janv. 2010, p. 1392. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.63. ⟨halshs-02239571⟩

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Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, JO n° 0018 du 22 janv. 2010, p. 1392

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