Absence, en droit de l'Union européenne, d'un principe autonome d'égalité entre actionnaires

Gilbert Parleani (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 15 octobre 2009, C-101/08, Audiolux c/ Groupe Bruxelles Lambert (GBL) et Bertelsman

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Cession de contrôle; Protection des minoritaires; Droit communautaire; Principe d'égalité

Domaines: Droit

Gilbert Parleani. Absence, en droit de l'Union européenne, d'un principe autonome d'égalité entre actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.45. ⟨halshs-02239567⟩