Le juge et le retraité (à propos d'une retraite-chapeau déclarée injustifiée)
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, FS-P+B, n° 08-70.302, Bernard c/ Sté Carrefour
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:31:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239565 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Le juge et le retraité (à propos d'une retraite-chapeau déclarée injustifiée). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.38. ⟨halshs-02239565⟩
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