Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées

Didier Poracchia

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées

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Didier Poracchia

Fonction : Auteur
PersonId : 1228938
IdHAL : didier-poracchia
ORCID : 0000-0002-9915-8857
IdRef : 05758527X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.) 8 juillet 2009, Sté Havas c/ Hérail

Mots clés

SOCIETE ANONYME Dirigeant social Rémunération Convention réglementée Comité des rémunérations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (soc.) 8 juillet 2009, Sté Havas c/ Hérail
Auteur(s)	Didier Poracchia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-28
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-28
Numéro	04
Page/Identifiant	823
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2009/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Dirigeant social, Rémunération, Convention réglementée, Comité des rémunérations

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239550

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:31:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239550, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239550 , version 1

Citer

Didier Poracchia. Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.823. ⟨halshs-02239550⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées

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