Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste

Laurent Godon

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste

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Laurent Godon

Fonction : Auteur
PersonId : 794317
IdRef : 050230123

Université de Rennes

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Expertise de gestion Convention réglementée Associé absent Gérant Approbation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste
Auteur(s)	Laurent Godon ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-28
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2010-01-28
Numéro	04
Page/Identifiant	807
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2009/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Expertise de gestion, Convention réglementée, Associé absent, Gérant, Approbation

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:31:05

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-02239549, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239549 , version 1

Citer

Laurent Godon. Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.807. ⟨halshs-02239549⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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