Sociétés civiles - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant (non) - Dissolution de la société (non)

Isabelle Urbain-Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Sociétés civiles - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant (non) - Dissolution de la société (non)

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Isabelle Urbain-Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1264731
IdHAL : isabelle-urbain-parleani
IdRef : 058594558

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Cour d'appel de Pau, 2e ch. 1, 4 décembre 2008

Mots clés

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SOCIETE CIVILE Administrateur provisoire Pouvoir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sociétés civiles - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant (non) - Dissolution de la société (non)
Résumé	fr Cour d'appel de Pau, 2e ch. 1, 4 décembre 2008
Auteur(s)	Isabelle Urbain-Parleani ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-13
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-13
Numéro	03
Page/Identifiant	669
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2009/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, SOCIETE CIVILE, Administrateur provisoire, Pouvoir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239541

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:30:53

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023 à 17:50:58

Dates et versions

halshs-02239541, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239541 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant (non) - Dissolution de la société (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.669. ⟨halshs-02239541⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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