Une société autorisée à utiliser un nom patronymique dans sa dénomination sociale peut-elle déposer ce nom à titre de marque ?

Gilbert Parleani (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (com.) 24 juin 2008, André Beau c/ Société Constructions André Beau

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dénomination sociale; Patronyme; Marque; Marque déposée

Domaines: Droit

Gilbert Parleani. Une société autorisée à utiliser un nom patronymique dans sa dénomination sociale peut-elle déposer ce nom à titre de marque ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.587. ⟨halshs-02239533⟩