La propriété d'actions non inscrites en compte

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

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Matthieu Dubertret

Note sous Cour de cassation (com.) 5 mai 2009, Kiesgen c/ Kiesgen

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La propriété d'actions non inscrites en compte
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 5 mai 2009, Kiesgen c/ Kiesgen
Auteur(s)	Matthieu Dubertret ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-13
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-13
Numéro	03
Page/Identifiant	580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2009/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Actions, Propriété, Preuve, Inscription en compte

https://shs.hal.science/halshs-02239532

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:30:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239532, version 1 (01-08-2019)

Matthieu Dubertret. La propriété d'actions non inscrites en compte. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.580. ⟨halshs-02239532⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024