La détermination de la date d'évaluation des parts du retrayant de la société civile

Jacques Moury (1, 2)

1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne
2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Note sous Aix-en-Provence, 1re ch. B, 11 septembre 2008, M. Marcus c/ SCI Marina Airport

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Associé; Retrait d'associé; Evaluation des parts; Date d'évaluation

Domaines: Droit

Jacques Moury. La détermination de la date d'évaluation des parts du retrayant de la société civile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.372. ⟨halshs-02239521⟩