Vente forcée de parts de sociétés civiles et procédure d'agrément

Didier Poracchia

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Vente forcée de parts de sociétés civiles et procédure d'agrément

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Didier Poracchia

Fonction : Auteur
PersonId : 1228938
IdHAL : didier-poracchia
ORCID : 0000-0002-9915-8857
IdRef : 05758527X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 14 janvier 2009, Poisson c/ Champagne de Labriolle

Mots clés

SOCIETE CIVILE CESSION DE DROITS SOCIAUX Part sociale Saisie Vente forcée Clause d'agrément

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vente forcée de parts de sociétés civiles et procédure d'agrément
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (3e civ.) 14 janvier 2009, Poisson c/ Champagne de Labriolle
Auteur(s)	Didier Poracchia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-07-13
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-07-13
Numéro	02
Page/Identifiant	366
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2009/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, CESSION DE DROITS SOCIAUX, Part sociale, Saisie, Vente forcée, Clause d'agrément

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239520

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:30:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239520, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239520 , version 1

Citer

Didier Poracchia. Vente forcée de parts de sociétés civiles et procédure d'agrément. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.366. ⟨halshs-02239520⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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