Intensification du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés lors d'une opération de cession de droits sociaux

Laurent Godon

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Intensification du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés lors d'une opération de cession de droits sociaux

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Laurent Godon

Fonction : Auteur
PersonId : 794317
IdRef : 050230123

Université de Rennes

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL CESSION DE DROITS SOCIAUX Dirigeant social Obligation de loyauté Cession de parts sociales Devoir d'information Vice du consentement Dol

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Intensification du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés lors d'une opération de cession de droits sociaux
Auteur(s)	Laurent Godon ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2009-05-05
Numéro	01
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2009/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, CESSION DE DROITS SOCIAUX, Dirigeant social, Obligation de loyauté, Cession de parts sociales, Devoir d'information, Vice du consentement, Dol

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:29:51

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-02239499, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239499 , version 1

Citer

Laurent Godon. Intensification du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés lors d'une opération de cession de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.95. ⟨halshs-02239499⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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