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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 7 octobre 2008, Société Crystal Holding c/ M. Grenon-Andrieu, D. 2008.2597

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239498, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239498 , version 1

Citer

Yves Chaput. Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.90. ⟨halshs-02239498⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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