Les apports en industrie dans les SAS

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

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Sophie Schiller

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les apports en industrie dans les SAS
Auteur(s)	Sophie Schiller ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-05
Numéro	01
Page/Identifiant	59
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2009/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Capital social, Apport en industrie

https://shs.hal.science/halshs-02239496

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:29:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02239496, version 1 (01-08-2019)

Sophie Schiller. Les apports en industrie dans les SAS. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.59. ⟨halshs-02239496⟩

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024