Une jurisprudence en forme de tâche d'huile... frelatée

Michel Menjucq

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Une jurisprudence en forme de tâche d'huile... frelatée

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Michel Menjucq

Fonction : Auteur
PersonId : 760424
IdRef : 035338431

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Tribunal de commerce de Beaune, 16 juillet 2008, 8 jugements

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procédure Compétence Compétence territoriale Centre principal des intérêts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une jurisprudence en forme de tâche d'huile... frelatée
Résumé	fr Note sous Tribunal de commerce de Beaune, 16 juillet 2008, 8 jugements
Auteur(s)	Michel Menjucq ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-04
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-04
Numéro	04
Page/Identifiant	891
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2008/5047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Procédure, Compétence, Compétence territoriale, Centre principal des intérêts

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239489

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:29:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239489, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239489 , version 1

Citer

Michel Menjucq. Une jurisprudence en forme de tâche d'huile... frelatée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.891. ⟨halshs-02239489⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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