Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs

Matthieu Dubertret

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs

(1, 2)

1
2

Matthieu Dubertret

Fonction : Auteur
PersonId : 1136875

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 12 février 2008, Mme Pages c/ M. Macazaga

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Prix Détermination du prix Fixation judiciaire du prix Ordre de mouvement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 12 février 2008, Mme Pages c/ M. Macazaga
Auteur(s)	Matthieu Dubertret ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-04
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-04
Numéro	04
Page/Identifiant	851
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2008/5006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Prix, Détermination du prix, Fixation judiciaire du prix, Ordre de mouvement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239486

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:29:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239486, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239486 , version 1

Citer

Matthieu Dubertret. Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.851. ⟨halshs-02239486⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager