Franchissement de seuils à la suite d'une fusion

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

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Hervé Le Nabasque

Note sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, Y et Z c/ Carrefour

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Franchissement de seuils à la suite d'une fusion
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, Y et Z c/ Carrefour
Auteur(s)	Hervé Le Nabasque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-04
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-04
Numéro	04
Page/Identifiant	834
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2008/5039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Opération de bourse, Franchissement de seuil, Déclaration, Fusion

https://shs.hal.science/halshs-02239484

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:29:30

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

halshs-02239484, version 1 (01-08-2019)

Hervé Le Nabasque. Franchissement de seuils à la suite d'une fusion. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.834. ⟨halshs-02239484⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024