De la responsabilité environnementale d'une société mère

Blandine Rolland

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

De la responsabilité environnementale d'une société mère

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Blandine Rolland

Fonction : Auteur
PersonId : 946009
IdRef : 09225098X

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, ADEME c/ société Elf Aquitaine

Mots clés

GROUPE DE SOCIETES Société mère Responsabilité Filiale Préjudice environnemental

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la responsabilité environnementale d'une société mère
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, ADEME c/ société Elf Aquitaine
Auteur(s)	Blandine Rolland ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-04
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-04
Numéro	04
Page/Identifiant	812
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2008/5041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GROUPE DE SOCIETES, Société mère, Responsabilité, Filiale, Préjudice environnemental

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239483

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:29:29

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02239483, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239483 , version 1

Citer

Blandine Rolland. De la responsabilité environnementale d'une société mère. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.812. ⟨halshs-02239483⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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