Les fusions transfrontalières après la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008

Hervé Le Nabasque

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Les fusions transfrontalières après la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008

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Hervé Le Nabasque

Fonction : Auteur
PersonId : 779514
IdRef : 031252516

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Fusion et scission Fusion transfrontalière Loi du 3 juillet 2008

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les fusions transfrontalières après la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008
Auteur(s)	Hervé Le Nabasque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10-15
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-10-15
Numéro	03
Page/Identifiant	493
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2008/5005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Fusion et scission, Fusion transfrontalière, Loi du 3 juillet 2008

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:28:55

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Dates et versions

halshs-02239459, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239459 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Les fusions transfrontalières après la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.493. ⟨halshs-02239459⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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