Prohibition de la négociation des promesses d'actions

Thierry Bonneau

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Prohibition de la négociation des promesses d'actions

(1, 2)

1
2

Thierry Bonneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1239424
IdHAL : thierry-bonneau
ORCID : 0009-0007-5450-1184
IdRef : 030105471

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société SEEB c/ Société Arevadelfi

Mots clés

SOCIETE ANONYME CESSION DE DROITS SOCIAUX Actions Négociation Immatriculation Promesse d'achat Société non immatriculée Prohibition Promesse croisée d'achat et de vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prohibition de la négociation des promesses d'actions
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société SEEB c/ Société Arevadelfi
Auteur(s)	Thierry Bonneau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-22
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-22
Numéro	02
Page/Identifiant	374
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/NOTE/2008/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, CESSION DE DROITS SOCIAUX, Actions, Négociation, Immatriculation, Promesse d'achat, Société non immatriculée, Prohibition, Promesse croisée d'achat et de vente

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239447

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:28:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239447, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239447 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Prohibition de la négociation des promesses d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.374. ⟨halshs-02239447⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Prohibition de la négociation des promesses d'actions

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager