Sociétés en général - Comptes courants d'associés - Demande en remboursement de la créance - Pertes de la société - Compensation (non) - Pertes non établies

Isabelle Urbain-Parleani (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

Paris, 14e ch., Sect A, 19 septembre 2007, Société CSM Participations c/ SCI 42 rue de Vouille

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Associé; Compte courant d'associé; Compensation; Perte sociale

Domaines: Droit

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Comptes courants d'associés - Demande en remboursement de la créance - Pertes de la société - Compensation (non) - Pertes non établies. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.192. ⟨halshs-02239431⟩