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Journal articles

La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale

Jean-Philippe Dom 1, 2
1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Résumé : Note sous Cour de cassation (com.) 12 juin 2007, Bel c/ Sté CEBTP
Mots-clés : SOCIETE EN GENERAL GROUPE DE SOCIETES Dirigeant social Révocation Perte de confiance Contrat de travail Filiale Salarié de la société mère
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02239424
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 3:28:04 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:54:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02239424, version 1

Collections

COMUE-NORMANDIE | CUREJ | UNIROUEN | IRIHS

Citation

Jean-Philippe Dom. La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale. Revue des Sociétés, Dalloz, 2008, pp.124. ⟨halshs-02239424⟩

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