L'interprétation des pactes extra-statutaires

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

(1, 2)

1
2

Peggy Larrieu

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'interprétation des pactes extra-statutaires
Auteur(s)	Peggy Larrieu ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-06
Numéro	04
Page/Identifiant	697
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2008/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Statuts, Pacte extra-statutaire, Interprétation

https://shs.hal.science/halshs-02239398

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:27:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239398, version 1 (01-08-2019)

Peggy Larrieu. L'interprétation des pactes extra-statutaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.697. ⟨halshs-02239398⟩

UNIV-AMU

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024