Le crépuscule de l'objet social

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

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François Pasqualini

Note sous Cour de cassation (com.) 12 décembre 2006, Société La Résidence

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le crépuscule de l'objet social
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 12 décembre 2006, Société La Résidence
Auteur(s)	François Pasqualini ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-16
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-16
Numéro	02
Page/Identifiant	346
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/NOTE/2007/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN NOM COLLECTIF, Objet social, Option négociable, Spéculation

https://shs.hal.science/halshs-02239369

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:26:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02239369, version 1 (01-08-2019)

François Pasqualini. Le crépuscule de l'objet social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.346. ⟨halshs-02239369⟩

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024