L'affaire Vivendi Universal : réflexions critiques sur les aspects de droit comptable

Jean-Louis Navarro (1, 2)

1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
2 DCT - Droits Contrats Territoires

Note sous Autorité des marchés financiers (Commission des sanctions) 3 novembre 2004, Cour d'appel de Paris 28 juin 2005 et Cour de cassation (com.) 19 décembre 2006

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Capital social; Pacte d'actionnaires; Contrôle conjoint

Domaines: Droit

Jean-Louis Navarro. L'affaire Vivendi Universal : réflexions critiques sur les aspects de droit comptable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.335. ⟨halshs-02239368⟩