Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Stipulation statutaire - Unanimité (non) - Juste motif (oui) - Non-respect des droits de la défense - Révocation brutale - Réparation du préjudice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Stipulation statutaire - Unanimité (non) - Juste motif (oui) - Non-respect des droits de la défense - Révocation brutale - Réparation du préjudice

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Paris, 3e ch. A, 10 octobre 2006, SARL Art Paris c/ Lamaignère

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02239359

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:26:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239359, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239359 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Stipulation statutaire - Unanimité (non) - Juste motif (oui) - Non-respect des droits de la défense - Révocation brutale - Réparation du préjudice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.185. ⟨halshs-02239359⟩

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