Le dirigeant de fait personne morale par l'intermédiaire d'une personne physique administrateur à titre personnel

Didier Poracchia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (com.) 27 juin 2006, Société Licorne gestion, anciennement dénommée banque Worms

Mots clés: REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES; Dirigeant social; Comblement de passif; Dirigeant de fait; Préposé

Domaines: Droit

Didier Poracchia. Le dirigeant de fait personne morale par l'intermédiaire d'une personne physique administrateur à titre personnel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.900. ⟨halshs-02239339⟩